Démarches administratives

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Carte d’identité

A compter du 14 mars prochain, les cartes nationales d’identité seront délivrées dans le cadre d’un processus dématérialisé identique à celui des passeports. A compter de cette date, vous devrez déposer vos demandes de titres ou renouvellement dans une commune équipée d’un dispositif de recueil. Pour COBRIEUX, la mairie de proximité est la mairie de CYSOING .Les instructions de Carte Nationale d’Identité et de Passeport s’y feront uniquement sur rendez-vous :

Lundi mardi et vendredi 9h00/11h00 puis 14h00/16h00
mercredi 8h30/11h30

et sur présentation d’une pré-demande à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/
Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, merci de vous adresser auprès de la mairie de Cobrieux.

A compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité sera valable 15 ans, et non plus 10 ans.
Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité, les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour une personne majeure :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois, si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.
  • Un justificatif de domicile, au nom et prénom du requérant (en original).Pour les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur, la copie de la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
  • 2 photos d’identité récentes, identiques, non scannées, non découpées, avec le cadre blanc, tête nue, de face, format 3,5 x 4,5 cm,
  • Ramener la carte d’identité périmée ou le procès-verbal de perte ou de vol,
  • Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance ou le décret de naturalisation. En ce qui concerne l’épouse ramener l’acte de mariage ou le livret de famille.

Pour une personne mineure :

  • Présence obligatoire du représentant légal,
  • Fournir les mêmes pièces que ci-dessus plus le livret de famille, Jugement de garde en cas de divorce ou séparation,

Election

Inscription d’office pour les jeunes de 18 ans

Vous avez atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription dans une autre commune : Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour votre inscription d’office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le votre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Inscription volontaire

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Pour pouvoir voter, vous devez 
- être inscrit sur les listes électorales, 
- être âgé de 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de vos droits civils et politiques.
Adressez-vous à la mairie
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
- soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Vous devez présenter
- une pièce d’identité,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans, 
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
Cas particulier
- si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation,
- si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un ou vous inscrire par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

En cas de changement de domicile

Vous changez de domicile, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d’adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation). 
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d’identité.
Radiation de l’ancienne liste : La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de votre carte électorale vous devez en informer votre mairie et en cas de vol, la gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse. Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.
Pour pouvoir voter 
- vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales,
- vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d’identité.
Vous pourrez voter après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
Pour toutes informations et démarches, adressez-vous
- à votre mairie,
- à votre commissariat de police,
- ou à votre brigade de gendarmerie.

Procuration de vote

Procuration : pouvoir qu’une personne donne à une autre pour voter en son nom 
Mandant : électeur absent le jour du scrutin et qui donne procuration
 Mandataire : électeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin
Lieux de demande de procuration : bureau de police, gendarmerie ou tribunal d’Instance.
Pièces à fournir : pièce d’identité et attestation sur l’honneur précisant le motif de son absence le jour du scrutin.

Etat civil

Acte de Mariage

Faire la demande à la Mairie de mariage sur place ou par correspondance.
Demande sur place : Un acte de mariage est gratuit et sa remise peut prendre quelques jours (délais variable selon les mairies)
Demande par correspondance : Vous devez indiquer :

  • Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Vos prénoms
- Date et lieu du mariage
  • Votre filiation

Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse.
 Délivrance gratuite de l’acte, délai une semaine environ.

Acte de naissance

Faire la demande à la Mairie de naissance sur place ou par correspondance
Demande sur place : Un acte de naissance est gratuit et sa remise peut prendre quelques jours (délais variable selon les mairies)
Demande par correspondance : Vous devez indiquer

  • Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Vos prénoms
  • Votre date de naissance
  • Votre filiation

Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
Délivrance gratuite de l’acte, délai une semaine environ.
Demande par internet : https://www.acte-naissance.fr/

POUR LES PERSONNES NÉES À L’ÉTRANGER : Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
 Tel: 08 26 08 06 04
 Fax: 02 51 77 36 99
www.france.diplomatie.fr

Certificat d’héridité

Le certificat d’hérédité ne peut être obtenu en mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers, que si les sommes à rembourser ne dépassent pas la somme de 5300 euros. Seuls les héritiers directs (jusqu’aux neveux et nièces) peuvent l’obtenir.
Pièces à présenter :

  • Le livret de famille du défunt avec mention de décès ou extrait de l’acte de décès
  • la pièce d’identité du ou des demandeurs
  • noms, prénoms, adresse et profession des héritiers
  • Courrier de l’organisme demandant ce documentIl n’existe aucune obligation pour les communes de délivrer ce document.
    Le tribunal d’Instance est compétent pour le faire(acte de notoriété).

Acte de décès

Faire la demande à la Mairie de décès sur place ou par correspondance.
Demande sur place :
Une copie d’acte de décès est gratuite et sa remise peut prendre quelques jours (délais variable selon les mairies)
Demande par correspondance : Vous devez indiquer :

  • Nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Prénoms du défunt
  • Date du décès

Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
Délivrance gratuite de l’acte, délai une semaine environ.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.
Délivrance du livret de famille :
Les mères célibataires, les parents non mariés peuvent l’obtenir au moment de la reconnaissance d’un enfant naturel (ou postérieurement) s’adresser à la Mairie de naissance.
Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.

Passeport Biométrique

LES DEMANDES DE PASSEPORT SONT A FAIRE EN MAIRIE DE CYSOING

La prise en charge des dossiers des passeports en Mairie de Cysoing a lieu sur des plages horaires
précises :

Lundi et Mardi de 9h à 11h00 et de 14h à 16h00
Mercredi de 8h30 à 11h30

La remise des passeports se fait aux horaires d’ouverture de la mairie.


LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR PERSONNE MINEURE

Présence obligatoire du représentant légal

  • Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de six mois. Ainsi que celui d’un des deux parents.

Pour les parents mariés : ramener le livret de famille
Pour les parents non mariés : ramener votre acte de naissance, selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

  • Un justificatif de domicile du représentant légal.
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ainsi que celle du mineur.
    Le droit de timbre à acquitter

Pour les mineurs de + de 15 ans : 42 € + 2 Photographies conformes.
Pour les mineurs de – de 15 ans : 17 € + 2 Photographies conformes.

  • l’ancien passeport en cas de renouvellement
  • date et lieu de naissance des parents

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.
A partir de 6 ans, la présence de l’enfant est indispensable pour la prise d’empreinte.
Le changement d’adresse et le changement d’Etat Civil ne sont pas obligatoires.

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès de la trésorerie de Templeuve (2ème étage au Château Baratte) ou dans des débits de tabac.

Attention :
La procédure doit se dérouler sans interruption pendant environ 25 minutes. Et tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé


LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUES POUR PERSONNE MAJEURE

  • Timbre fiscal : 86 € + 2 photos ( photographies d’identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair)
  • Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la commune du lieu de naissance
  • Justificatif de Nationalité : Certificat de Nationalité Française pour les personnes ayant obtenu la nationalité française
    L’ancien passeport en cas de renouvellement
  • Carte Nationale d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans dispense du justificatif d’état civil et de justificatif de nationalité)
  • Justificatif de domicile aux nom et prénom du requérant (facture, avis d’imposition, contrat de location, quittance de loyer)
    Pour les personnes hébergées, fournir en plus l’attestation sur l’honneur et la photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant.
  • Livret de famille pour les dames mariées
  • Date et lieu de naissance des parents

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.
Le changement d’adresse et le changement d’Etat Civil ne sont pas obligatoires.

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès de la trésorerie de Templeuve (2ème étage au Château Baratte) ou dans des débits de tabac.

Attention : La procédure doit se dérouler sans interruption pendant environ 25 minutes. Et tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé